Bruits de voisinage

26/11/2018
Bruits de voisinage

Les bruits de voisinage sont liés au comportement de chacun de nous, aux objets, appareils ou outils que nous utilisons, ou aux animaux dont nous avons la garde.

Dès lors qu’ils sont émis aux heures de repos, de façon répétée ou intense, les bruits peuvent porter atteinte au droit à la tranquillité de nos voisins. Il est aussi important que chacun de nous fasse appel à son civisme du moins à sa courtoisie, afin d’éviter des conflits de voisinage inutiles.

Pour rappel, conformément à l’arrêté préfectoral n°884/91 :
« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils et d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30
  • Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures
  • Les dimanches de 10 heures à 12 heures ».